Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Briand attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question des prêts payants dans les établissements de lecture publique, sous la forme d'une taxe de 5 francs par livre prêté. Il insiste tout particulièrement sur le fait que les lecteurs modestes, les étudiants et les jeunes devront supporter un coût supplémentaire qui viendra s'ajouter au légitime droit d'inscription dans une bibliothèque. De plus, il souligne que la lecture publique est le complément naturel de l'éducation et que l'accès au savoir ne doit pas être limité, mais au contraire facilité. Enfin, il indique que la plupart des auteurs savent que la bibliothèque est le lieu privilégié pour faire connaître une oeuvre, la conserver et la diffuser à travers le temps, sans pour autant qu'il y ait lieu de favoriser l'émergence d'une sorte de « droit d'auteur bis ». Il lui demande donc quelles sont ses intentions en la matière et quels moyens compte mettre en oeuvre le Gouvernement pour éviter de bloquer un système de prêt qui, à ce jour, a fait largement ses preuves.