taxe générale sur les activités polluantes
Question de :
M. Gérard Terrier
Moselle (1re circonscription) - Socialiste
M. Gérard Terrier attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les inquiétudes exprimées par certains industriels lorrains concernant le projet d'extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux consommations intermédiaires d'énergie. L'extension de cette taxe pourrait en effet s'avérer préjudiciable pour nombre d'industries en accroissant leurs charges par rapport à leurs principaux concurrents étrangers. Convaincu de la nécessité de lutter contre la pollution, en particulier l'effet de serre, il estime toutefois que cette action doit se conduire en concertation et en collaboration avec les industries. Aussi, il la remercie de bien vouloir lui indiquer les modalités actuellement envisagées pour examiner une extension éventuelle de la TGAP aux consommations intermédiaires d'énergie et lui préciser sa position sur cette question.
Auteur : M. Gérard Terrier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 26 juin 2000
Réponse publiée le 7 août 2000