pensions de réversion
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité d'augmenter le taux des pensions de réversion, qui sont souvent la seule ressource du conjoint survivant. Celui-ci se trouve confronté à des situations financières difficiles. Depuis de nombreuses années, il avait été projeté de porter le taux de la pension de réversion du régime général à 60 %. Il lui demande si elle envisage une nouvelle tranche d'augmentation permettant d'atteindre ce taux de 60 % dans un avenir proche.
Réponse publiée le 22 décembre 1997
La loi n° 94-629 du 25 juillet 1994 et le décret n° 94-1140 du 27 décembre 1994 ont porté le taux de liquidation des pensions de réversion, dans le régime général et les régimes alignés, de 52 % à 54 % à compter du 1er janvier 1995. Cette mesure représente pour le régime général d'assurance vieillesse un coût annuel de l'ordre de 600 millions de francs. Le Gouvernement est sensible aux problèmes des veuves. Cependant, la situation financière de la branche vieillesse ne lui permet pas dans l'immédiat d'améliorer le taux de liquidation de l'ensemble des pensions de réversion.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 22 décembre 1997