Question écrite n° 48031 :
infirmiers anesthésistes

11e Législature

Question de : M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Communiste

M. André Gerin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des 6 000 infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat (IADE) du secteur hospitalier public. Cette profession de santé, créée en 1988, souhaite avoir une grille indiciaire spécifique car elle est le résultat d'études plus longues (24 mois de plus) que les autres infirmiers diplômés d'Etat. De plus, ce métier devient de plus en plus sophistiqué. Lassés d'attendre réponse à leurs revendications, les IADE se sont mis en grève début mai. Il lui demande quelle réflexion et quelles dispositions elle entend mettre en oeuvre pour résoudre ce problème.

Réponse publiée le 2 octobre 2000

Les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat ont une place reconnue au sein de l'hôpital. En ce qui concerne les actes qui relèvent de leur compétence, le décret relatif aux actes professionnels infirmiers et à l'exercice de la profession d'infirmier est actuellement en cours de révision. Il répond à l'attente des infirmiers anesthésistes, reconnaissant et valorisant les actes qu'ils effectuent. En ce qui concerne leur statut, les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat dans la fonction publique hospitalière bénéficient d'une bonification d'ancienneté spécifique de trente-six mois, d'un déroulement de carrière plus rapide que les autres infirmiers et de quarante et un points de nouvelle bonification indiciaire pendant l'ensemble de leur carrière. Le protocole du 14 mars 2000, signé avec six organisations syndicales, prévoit un programme de négociations relatives aux statuts des personnels de la fonction publique hospitalière dont la filière paramédicale. C'est dans le cadre de ce calendrier qui a été défini et récemment précisé avec les partenaires sociaux que sera revu et amélioré le statut des infirmiers anesthésistes pour traduire et reconnaître spécifiquement le travail accompli par ces professionnels.

Données clés

Auteur : M. André Gerin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 26 juin 2000
Réponse publiée le 2 octobre 2000

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