chiens
Question de :
Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application de la loi de janvier 1999 visant à éradiquer les chiens dangereux. Selon les observations faites par des cabinets vétérinaires, il semblerait que peu de chiens considérés dangereux aient été stérilisés, contrairement à ce qu'impose la loi. De plus, de récents faits divers dramatiques ont mis en lumière qu'un certain nombre de ces animaux n'avaient pas été répertoriés. En conséquence, elle lui demande s'il entend mettre en place les mesures nécessaires à une stricte application de la loi.
Auteur : Mme Martine Aurillac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 26 juin 2000