filière sportive
Question de :
Mme Nicole Ameline
Calvados (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Mme Nicole Ameline attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le blocage des emplois sportifs professionnels dans la fonction territoriale. La réglementation actuelle du concours des éducateurs territoriaux des APS (décret du 1-4-1992 modifié) permet à tout titulaire du baccalauréat de postuler et cela, sans nécessairement posséder de formation sportive. D'autre part, il semble qu'un certain nombre de collectivités locales aient recruté des opérateurs ou des agents d'entretien, des agents administratifs ayant un brevet d'Etat d'éducateur des activités de la natation et cela afin d'éviter le concours. Elle lui demande s'il prévoit d'intégrer des personnes de façon simplifiée dans le cadre d'emplois d'éducateur des APS avec un concours réservé.
Auteur : Mme Nicole Ameline
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 26 juin 2000
Réponse publiée le 30 octobre 2000