Question écrite n° 48056 :
chargés d'enseignement

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Foucher
Hauts-de-Seine (12e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive en attente de leur intégration dans le corps des professeurs d'EPS. La mise en place des différents concours internes n'a pas permis une réelle revalorisation de la carrière de ces chargés d'enseignement, malgré les précédents engagements gouvernementaux. Ainsi, un grand nombre d'entre eux n'atteindront pas l'indice 656 avant leur départ en retraite et aucun ne pourra obtenir l'indice 781 équivalent au 7e échelon hors classe. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer si sont envisagées prochainement des négociations officielles et la mise en place d'un plan d'intégration dans le corps des professeurs d'EPS.

Réponse publiée le 18 septembre 2000

Un dispositif de revalorisation de la carrière des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive (CE d'EPS) a été mis en place par application du relevé de conclusions du 8 février 1993 portant amélioration des perspectives de carrière des professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) et des CE d'EPS. L'objectif retenu était d'offrir à ces personnels les mêmes perspectives de carrière qu'aux professeurs d'éducation physique et sportive (PEPS). Une classe exceptionnelle a ainsi été créée au sein de ce corps qui prolonge la hors-classe et culmine à l'indice brut 966, également indice de rémunération correspondant au dernier échelon de la hors-classe des PEPS. 125 promotions à la classe exceptionnelle des CE d'EPS ont été prononcées au titre de l'année 2000. Il est également possible pour ces personnels d'accéder, soit par liste d'aptitude exceptionnelle, au corps des professeurs d'éducation physique et sportive (PEPS), instituée par le décret n° 89-729 du 11 octobre 1989, soit par liste d'aptitude statutaire instituée par le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié. A ce titre, au 1er septembre 2000, 155 CE d'EPS ont bénéficié d'une intégration dans le corps des PEPS. Bien entendu, les CE d'EPS peuvent, s'ils remplissent les conditions requises, se présenter au concours interne du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS). Pour la session 2000, 18 lauréats ont été admis au concours interne. Néanmoins, la réflexion sur le devenir de ce corps de personnels enseignants se poursuit. Différentes hypothèses sont ainsi mises à l'étude conduisant, d'une part, à améliorer les perspectives de carrière au sein du corps (avec élargissement éventuel du contingent d'emplois de classe exceptionnelle), d'autre part, à modifier les conditions d'accès au corps des PEPS. Ce travail est semblable à celui conduit pour les corps de PEGC visés également par le relevé de conclusions de février 1993 et dont la situation présente des analogies avec celle des chargés d'enseignement. Dans ce cadre, une concertation sera engagée le moment venu avec les organisations représentatives de personnels afin d'examiner les améliorations des perspectives de carrière qui pourraient être apportées aux CE d'EPS.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Foucher

Type de question : Question écrite

Rubrique : Éducation physique et sportive

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 26 juin 2000
Réponse publiée le 18 septembre 2000

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