Question de : M. Alain Marleix
Cantal (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Alain Marleix interroge M. le ministre de l'intérieur sur le montant de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'année 2000. En effet, de nombreuses communautés de communes ont eu la très désagréable surprise de voir leur DGF réduite de façon très substantielle d'une année à l'autre. Le manque à gagner résultant de cette baisse de la DGF va entraîner un déficit de la section de fonctionnement à la fin de l'année, ce qui pourrait remettre en cause l'activité des structures communautaires tant en matière de services rendus aux usagers qu'en matière de créations d'emplois. Il lui demande donc s'il envisage de réabonder cette ligne budgétaire. Il souhaiterait aussi savoir si le succès de la taxe professionnelle unique ne va pas pénalises les communautés de communes qui n'ont pas encore opté pour celle-ci. Dans ce cas-là, ce serait un moyen de pression déguisé auprès de celles qui n'ont pas pris cette option mais ce serait un mauvais service rendu à l'intercommunalité car de nombreuses structures communautaires seraient ainsi directement menacées dans leur existence et leurs investissements.