Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les petits producteurs agricoles et petits commerçants à la suite des nouvelles normes sanitaires européennes s'appliquant sur les marchés depuis le 16 mai dernier. Il lui rappelle que, s'il y a bien lieu d'appliquer un principe sanitaire strict sur le commerce agricole d'envergure internationale, il est en revanche difficile d'admettre les nouvelles contraintes, donc les coûts supplémentaires, imposées à des producteurs et commerçants vendant leurs produits en circuit court, comme c'est le cas pour les foires ou les marchés locaux. Il souligne que ces nouvelles dispositions vont à l'encontre même de tout un réseau de produits de qualité, issus du terroir, destinés à une vente très localisée, et répondant à une demande de consommateurs en recherche de produits authentiques. Il lui demande donc s'il ne serait pas préférable de laisser aux Etats, selon le principe même de subsidiarité, le soin de gérer comme ils l'entendent les petits marchés de village, et d'assurer ainsi une vie économique de proximité saine, vivante et conviviale.