quotient familial
Question de :
M. François Colcombet
Allier (1re circonscription) - Socialiste
M. François Colcombet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les disparités fiscales entre un couple marié et les personnes célibataires ou divorcées, ayant un ou plusieurs enfants majeurs. Ces dernières bénéficient d'une part et demie chacune. Si ces mêmes personnes décident de se marier et ont par la suite un enfant, ils n'auront cependant droit qu'à deux parts et demi ; ils perdraient donc une demi-part. Dans la même situation, mais non marié (concubinage par exemple), l'un aurait deux parts, l'autre une part et demie ; soit une perte d'une part. Ces différences pourraient sans conteste être ressenties comme un découragement vis-à-vis du mariage, pénalisant fiscalement les couples recomposés. Aussi il lui demande de bien vouloir lui préciser les raisons de ces inégalités.
Auteur : M. François Colcombet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 26 juin 2000
Réponse publiée le 1er janvier 2001