service national
Question de :
M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la convention franco-algérienne du 11 octobre 1983, prévoyant un régime dérogatoire en matière de service national pour les enfants de harkis. Cette convention, qui prévoit la possibilité de satisfaire aux obligations de service national dans l'un des deux pays au choix, heurte le sentiment d'appartenance des harkis à la communauté nationale. Il souhaite savoir si la récente visite du président algérien dans notre pays a été l'occasion d'évoquer ce sujet, et lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement entend abroger cette convention.
Auteur : M. Patrick Delnatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 26 juin 2000
Réponse publiée le 21 août 2000