Question écrite n° 48119 :
structures gouvernementales

11e Législature

Question de : M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la disparition de l'expression « anciens combattants » dans l'appellation de son ministère ; le papier à lettre de l'administration du ministère de la défense ne porte plus la mention « anciens combattants ». Un certain nombre d'associations d'anciens combattants se sont émues de cette suppression qui touche pas moins de 4 600 000 anciens combattants et victimes de guerre, ainsi oubliés. Il lui demande quelles sont les raisons de cette décision.

Données clés

Auteur : M. Lionnel Luca

Type de question : Question écrite

Rubrique : Etat

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 26 juin 2000
Réponse publiée le 28 août 2000

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