Alsace-Moselle
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser si l'article 3 du décret du 19 mars 1859 prévoyant qu'en Alsace-Moselle l'exercice d'un culte non reconnu est soumis à un décret en Conseil d'Etat est toujours en vigueur. Dans l'affirmative, elle souhaiterait qu'il précise le nombre de décrets pris en ce domaine au cours des dix dernières années.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cultes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 26 juin 2000
Réponse publiée le 21 août 2000