centres communaux d'action sociale
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'intérêt que présente l'existence du CCAS au sein de la commune. Elle lui demande de bien vouloir lui faire savoir si la constitution d'une CCAS est obligatoire pour une commune et, dans l'affirmative, quels sont les textes qui l'imposent.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 26 juin 2000