Question écrite n° 48134 :
élèves

11e Législature

Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'interdiction faite aux établissements scolaires d'autoriser la pratique de photographies individuelles des élèves. En effet, la circulaire n° 71-184 du 21 mai 1971 ne permet que les photographies collectives, laissant la possibilité aux familles de demander ensuite des agrandissement de la photo de leur enfant à partir de cette prise de vue. Cette circulaire paraît aujourd'hui inadaptée. Ce procédé d'agrandissement, s'il pouvait se justifier en 1971, est devenu totalement anti-économique ; 29 ans plus tard il entraîne pour les familles un surcoût considérable. Il lui demande s'il envisage d'actualiser sa circulaire et d'autoriser les EPLE (qui n'existaient pas en 1971) à exercer leur autonomie par une délibération du Conseil d'administration.

Données clés

Auteur : M. André Schneider

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 26 juin 2000
Réponse publiée le 10 septembre 2001

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