automobiles et cycles
Question de :
M. Jean-Pierre Foucher
Hauts-de-Seine (12e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la pollution automobile. La densité de la population francilienne se traduit par le fait que la région Ile-de-France compte près de 5 millions de véhicules, ce qui représente 20 % du trafic automobile national. La conséquence est une pollution importante, onze pics de pollution en 1998, ce qui pose de graves problèmes de santé publique. Pour améliorer cette situation, qui touche toutes les grandes métropoles européennes, la Commission de Bruxelles a décidé de ramener la teneur en soufre du carburant diesel, fixée initialement à 500 ppm, à 350 ppm au 1er janvier 2000, puis à 50 ppm en 2005. Face à ces nouvelles obligations, il souhaiterait savoir si le Gouvernement compte attendre les échéances à venir ou anticiper les futures normes européennes de 2005.
Auteur : M. Jean-Pierre Foucher
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 26 juin 2000
Réponse publiée le 4 décembre 2000