Réponse publiée le 4 décembre 2000

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les émissions polluantes des véhicules diesel et, plus particulièrement, la teneur en soufre du gazole. L'abaissement des valeurs limites communautaires a progressivement abouti à l'introduction d'un pot catalytique sur les véhicules essence en 1993 et d'un pot d'oxydation sur les véhicules Diesel à partir de 1997. Deux nouvelles directives communautaires dites « auto-oil », l'une relative aux émissions des voitures particulières et des petits véhicules utilitaires (camionnettes), l'autre à la qualité des carburants, ont été adoptées le 13 octobre 1998 par le conseil et le parlement européens. Dès cette année et en 2005, deux étapes supplémentiares sont prévues pour la réduction des émissions des véhiucles neufs, correspondant successivement à une diminution de la pollution de 30 % et de 60 %, notamment pour les oxydes d'azote et les particules. Pour les carburants, la teneur en soufre, déjà réduite en 2000, le sera encore plus fortement en 2005. Ces nouvelles normes favorisent les développements technologiques affectant les dispositifs de dépollution, lesquels nécessitent en retour un abaissement de la teneur maximale en soufre. C'est pourquoi la Commission européenne a lancé sur ce sujet, qui ne rentrait pas dans le cadre d'un programme Auto-Oil II, un appel ouvert à contribution d'expert dont les conclusions devraient être connues, selon la commission, pour fin novembre. La question des spécifications obligatoires pour les carburants à l'échéance 2005 n'est donc pas entièrement tranchée : la France veillera néanmoins, dans ce dossier, à ce que : la confirmation des valeurs obligatoires pour 2005 intervienne rapidement ; une introduction progressive de carburants à moins de 50 ppm de teneur en soufre ait lieu, comme annoncé, par exemple, par la compagnie TotalFinaElf qui va commercialiser une essence à 10 ppm ; et, enfin, une étude sur la faisabilité d'une nouvelle étape normative en la matière pour un horizon de moyen terme (aux environs de 2008) soit lancée.