procédures
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le dysfonctionnement de la justice dans l'affaire dite « des frégates », qui a vu le jour suite à la plainte déposée par Thomson pour tentative d'escroquerie. En effet, alors qu'une information judiciaire est ouverte sur ce dossier depuis 1997, force est de constater que son instruction en est toujours au point mort. Pourtant, il est de notoriété publique que de colossales commissions ont été versées par Thomson, entreprise publique à l'époque des faits, à un réseau d'intermédiaires qu'il revient à la justice de localiser. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce dossier, et tout particulièrement sur le dysfonctionnement qui semble caractériser son instruction.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 26 juin 2000
Réponse publiée le 18 décembre 2000