Question de : M. Bernard Bosson
Haute-Savoie (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Bernard Bosson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la loi sur la sécurité routière adoptée par le Parlement il y a plus d'un an, prévoyant la mise en place d'un dépistage systématique de drogues illicites chez les conducteurs impliqués dans un accident mortel. Ce texte législatif requiert un décret d'application qui, à ce jour, n'a toujours pas été promulgué alors que les vacances approchent et que de nombreux jeunes meurent quotidiennement sur les routes victimes de la drogue, associée ou non à l'alcool. Pour autant, les moyens techniques pour procéder à ce dépistage existent et ne posent pas de difficultés. La seule explication apparente à ce retard résulterait de la volonté de la Mission interministérielle à la lutte contre des dépendances et les toxicomanies (MILDT), qui entendrait vouloir associer à la détection des drogues illicites (voulue et décidée par le législateur) celle des médicaments psychotropes (que le même législateur s'est formellement refusé à inclure dans la loi). Alors que cette loi est déjà en retrait par rapport au problème inquiétant et croissant de la drogue au volant, ce retard à la mise en place de ce dépistage chez les conducteurs, dans le but peut-être inavoué de ne pas heurter certaines sensibilités désireuses de voir dépénaliser l'usage des drogues, ceci sous couvert d'une globalisation de l'approche des dépendances, risque de nous amener à négliger un facteur important de mortalité routière alors que les chiffres actuels de la sécurité routière restent toujours alarmants.