Question écrite n° 48181 :
Etats-Unis

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Foucher
Hauts-de-Seine (12e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les préoccupations exprimées par l'association Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT) au regard de la formation de certains cadres militaires aux Etats-Unis. Il semblerait qu'une école militaire dénommée « Ecole des Amériques » initie ses cadres à la répression et à la torture au profit de plusieurs pays d'Amérique latine. Il lui demande quelle action la France, en tant que défenseur privilégié des droits de l'homme, envisage de mener auprès du Gouvernement des Etats-Unis pour obtenir la fermeture de cette école.

Réponse publiée le 31 juillet 2000

L'école militaire dénommée « Ecole des Amériques », centre d'enseignement et de formation militaire créé à Panama, à l'issue de la Seconde Guerre mondiale, afin d'instruire et d'entraîner les pilotes et les mécaniciens des forces armées d'Amérique latine, a effectivement été, en 1984, à la suite d'actes de torture commis dans leurs pays par d'anciens stagiaires de cet établissement, au centre d'une polémique qui a ému l'opinion publique américaine. En 1987, plusieurs missions d'enquêtes d'organisations internationales se sont rendues sur les lieux (la Commission inter-américaine des droits de l'homme, l'Organisation des Etats d'Amérique (OEA), le Comité inter-américain des droits de l'homme, le Comité législatif centre-américain des droits de l'homme, le General Accounting Office...). Il revient aux autorités américaines d'en apprécier les conclusions. L'Ecole des Amériques a été relocalisée, en 1984, à Fort Benning (Géorgie) et les autorités américaines expliquent que sa mission est désormais orientée vers la formation de militaires d'Amérique du sud et centrale à la lutte antidrogue, au maintien de la paix, et aux interventions humanitaires, contribuant ainsi à la restauration de l'état de droit dans les pays bénéficiaires. S'agissant des agissements imputés à d'anciens élèves de cette école, il est important qu'ils puissent faire l'objet d'une enquête et, le cas échéant, être réprimés. Les actes de torture ne sauraient en effet bénéficier de l'impunité.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Foucher

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 26 juin 2000
Réponse publiée le 31 juillet 2000

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