Question de : M. Jacques Blanc
Lozère (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème de la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation (CTE) en zone de montagne. La circulaire du 22 mars 2000 précise un montant objectif moyen à respecter par département, vraisemblablement dans un souci budgétaire afin de concrétiser les 50 000 CTE prévus en l'an 2000. Or, cette recommandation présente un risque si l'on considère les espérances suscitées par la loi d'orientation de juillet 1999 et la mise en oeuvre des CTE dans un département de montagne comme la Lozère, par exemple. Il apparaît, en effet, qu'une approche spécifique est nécessaire pour les zones de montagne qui porterait autant sur les modalités de répartition du FCTE que sur le niveau moyen d'aide pour les CTE et ce pour plusieurs raisons : la volonté de rééquilibrage des soutiens à l'agriculture ne semble pas compatible avec la vision uniforme du financement des CTE. En effet, comment expliquer et justifier ce plafond pour un producteur caprin des Cévennes avec quarante chèvres qui s'implique dans la démarche AOC Pélardon ou un petit producteur de lait avec 80 000 litres de références qui diversifie son exploitation avec des veaux de boucherie élevés au lait naturel ? Une priorité doit être donnée aux CTE types dans le cadre d'approches collectives structurantes ce qui suppose des engagements forts dans le volet socio-économique. Il est essentiel de pouvoir les accompagner intégralement pour encourager leur mise en oeuvre compte-tenu des surcoûts en phase de démarrage et des investissements nécessaires. Ce soutien financier est susceptible de compenser les difficultés créées par les actions non productives, tel que l'aménagement et la conservation du patrimoine naturel. C'est la volonté d'une gestion territoriale efficace qui veut utiliser au maximum les surfaces contractualisables. La logique du projet global d'exploitation n'autorise pas la possibilité de modulation du montant des CTE en fonction de la qualité du projet d'où le risque d'une dérive à l'avenir. Il lui demande, en conséquence, s'il envisage une adaptation des CTE pour qu'ils soient, en zone de montagne, un vrai outil de développement privilégié, conformément à l'engagement qui a été pris en septembre 1999, à Clermont-Ferrand.