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Question de :
M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Guy Teissier attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport de la Cour des comptes sur « l'effort de solidarité à l'égard des anciens combattants » et qui propose un certain nombre de recommandations fiscales sur les droits des anciens combattants et victimes de guerre. Ce rapport préconise notamment l'assujettissement à l'impôt sur le revenu, à la CSG et à la CRDS de la retraite mutualiste du combattant. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la réponse qu'elle entend donner à cette proposition.
Auteur : M. Guy Teissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 14 janvier 2002
Dates :
Question publiée le 3 juillet 2000
Réponse publiée le 21 janvier 2002