contractuels
Question de :
M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la situation des agents publics contractuels. En effet, la loi Perben, votée le 16 décembre 1996, cessera de produire ses effets au 31 décembre 2000. De ce fait, la situation de agents non titularisés dans l'administration préfectorale reste caractérisée par une grande précarité, notamment pour les peronnels des résidences et les personnels d'entretien et de gardiennage des services administratifs pour lesquels aucun concours de titularisation n'est prévu, contrairement à ce qui semble avoir été décidé pour les personnels administratifs. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend prochainement prendre d'autres mesures relatives à la titularisation de ces agents.
Auteur : M. Guy Teissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique de l'etat
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 3 juillet 2000
Réponse publiée le 21 août 2000