centres de vacances et de loisirs
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Paillé remercie Mme la ministre de la jeunesse et des sports pour sa réponse publiée au Journal officiel de l'Assemblée nationale du lundi 19 juin 2000 (n° 42547, page 3719) relative aux difficultés rencontrées par certaines associations ou organismes à but non lucratif organisant des séjours de mineurs, notamment dans le cas d'enfants placés sous la responsabilité des services sociaux. Il prend bonne note de l'action du ministère sur ce sujet et lui sait gré de lui préciser l'évolution de ce dossier et si elle entend, le cas échéant, adopter des mesures nouvelles.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 3 juillet 2000
Réponse publiée le 27 novembre 2000