tribunaux administratifs
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que la ville de Metz est le seul chef-lieu à ne pas disposer d'un tribunal administratif. Compte tenu de l'importance des affaires concernant le département de la Moselle, elle souhaiterait qu'elle lui indique s'il ne serait pas possible de rétablir le greffe du tribunal administratif de Strasbourg, qui existait auparavant à la préfecture de Metz.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 3 juillet 2000