Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement au sujet de la réorganisation des services de la direction départementale de l'équipement de la Moselle. De nombreuses communes mosellanes se plaignent des délais trop longs pour les demandes d'autorisation de travaux et d'occupation des sols. Les dossiers s'accumulent entraînant retard et mécontentement. Ce sentiment est d'autant plus fort que la reprise économique générale a suscité un très fort développement de la demande immobilière avec la nécessité de demande de permis. L'explication la plus fréquemment avancée est le manque d'effectif pour l'instruction de ces dossiers suite à la réorganisation des services. C'est pourquoi il lui demande de lui faire le point sur l'activité des services de la DDE 57 compétents dans le domaine de l'instruction des dossiers de demande d'autorisation de travaux depuis cette réorganisation et l'évolution des effectifs sur cette même période.