Question de : M. Jean-Pierre Foucher
Hauts-de-Seine (12^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur l'inquiétude exprimée par les parents et les associations de guides et scouts d'Europe au regard des dispositions nouvelles relatives à l'homologation des formations de l'encadrement des activités sportives à risque. Cette association de scouts bénéficie actuellement d'une habilitation partielle. Le grand sérieux des formations qu'elle assure ayant été reconnu par une enquête de l'inspection générale du ministère de la jeunesse et des sports, les scouts d'Europe souhaitent bénéficier désormais d'une homologation totale de ses formations afin de pouvoir continuer à offrir ses activités sportives habituelles. Cette question n'ayant pas reçu de réponse précise lors de la discussion du projet de loi sur les activités physiques et sportives, il lui demande en conséquence quelles mesures elle envisage de prendre pour conférer aux guides et scouts d'Europe une homologation générale répondant aux nouvelles obligations d'encadrement.