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Question de :
Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les droits acquis par les anciens combattants. En effet, la Cour des comptes vient de faire des recommandations qui remettent en cause le principe des droits acquis pour les anciens combattants qui ont fait leur devoir pour que la France reste un pays libre. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner aux recommandations de la Cour des comptes.
Auteur : Mme Martine Aurillac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 3 juillet 2000
Réponse publiée le 7 août 2000