Question de : M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Bardet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les difficultés que rencontrent les propriétaires d'un logement situé dans certains quartiers dits « à risques », lorsqu'ils veulent vendre ce bien pour pouvoir s'installer ailleurs soit dans le cadre de la retraite, soit pour une mutation. En effet, dans les années 70, les pouvoirs publics ont encouragé des ouvriers, employés ou cadres à investir dans l'achat d'un logement dans des résidences ou quartiers HLM mixtes (locatif et copropriété), afin de favoriser le brassage social. Du fait de la dégradation importante et indéniable de ces quartiers, ces logements sont maintenant fortement dévalués et quasi invendables. Leurs propriétaires subissent une baisse importante de leur investissement acquis par le fruit de leurs économies réalisées par leur labeur. Il lui demande donc si on ne pourrait envisager une indemnisation par les collectivités locales ou les sociétés d'HLM qui tiendraient compte de la différence entre le prix moyen au mètre carré, pratiqué sur le reste de la commune, et le prix proposé dans ce quartier, ce qui irait tout à fait dans le sens de la revalorisation du tissu urbain dans des zones dites sensibles ou insécuritaires.