Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le contenu du rapport de la Cour des comptes « sur l'effort de solidarité nationale à l'égard des anciens combattants ». Celui-ci est en effet inacceptable, dans la mesure où un certain nombre de recommandations fiscales tendent à remettre en cause le principe des droits acquis pour les anciens combattants, citoyens qui ont fait leur devoir pour que notre pays vive en paix. Ainsi, à titre d'exemple, les pensions et retraites attribuées sont remises en question, alors même qu'elles correspondent au droit à réparation reconnu par la nation depuis 1923. Par ailleurs, certaines de ces recommandations préconisent l'assujettissement à l'impôt sur le revenu, à la CSG et à la CRDS de la retraite mutualiste du combattant. C'est la raison pour laquelle il lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner à ces recommandations émises par la Cour des comptes.