Question écrite n° 48290 :
armée

11e Législature

Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

La loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national organise la suppression progressive de l'appel sous les drapeaux, en maintenant jusqu'au 31 décembre 2002 l'obligation du service national pour les jeunes gens nés avant le 1er janvier 1979. Néanmoins, en l'état des informations disponibles, la date de la dernière incorporation des appelés dépendra essentiellement de la montée en puissance du recrutement des professionnels par les armées. M. Dominique Paillé demande à M. le ministre de la défense de lui présicer l'état exact des effectifs des armées et les perspectives de recrutement.

Données clés

Auteur : M. Dominique Paillé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 3 juillet 2000
Réponse publiée le 4 septembre 2000

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