Réponse publiée le 25 décembre 2000

Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants partage l'intérêt de l'honorable parlementaire pour la commémoration des grandes dates anniversaires de la Seconde guerre mondiale qui participe, notamment, à la sensibilisation des jeunes généraltions appelées à prendre le nécessaire relais de la mémoire. L'appel à la résistance lancé par le général de Gaulle, tout comme l'aboutissement que constitua la victoire avec, en parallèle, la libération des camps de déportation, figurent incontestablement parmi ces dates. Si la philatélie constitue effectivement un vecteur utile pour faire connaître ces thèmes historiques à un vaste public, il n'est pas certain qu'une répétition systématique soit le meilleur garant de la pérennité de leur souvenir. A cet égard, il convient de souligner que l'appel du 18 juin 1940 a donné lieu à des émissions philatéliques en 1960, 1964, 1980, 1990 et partiellement en 1971. La victoire de 1945 a fait l'objet de vignettes en 1965, 1970, 1985 et 1995, la libération des camps ayant été quant à elle rappelée en 1955, 1964, 1965, 1970, 1975, 1985 et 1995. Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants a choisi, pour l'année 2000, de mettre l'accent sur l'année 1940, en utilisant des supports différents : brochures, expositions, évocation historique rappelant le 11 novembre 1940, etc. Il entend néanmoins ne pas se priver d'utiliser l'outil philatélique comme moyen de commémoration et support de mémoire et est disposé à agir en concertation avec le secrétaire d'Etat à l'industrie pour promouvoir de telles actions dès lors que l'émission de timbres postes s'avérerait judicieuse. S'agissant de l'extension aux orphelins de tous les déportés décédés en déportation des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants tient tout d'abord à rappeler que ces mesures s'inscrivent dans le prolongement de la mission Mattéoli, chargée en janvier 1997 par le Premier ministre d'alors « d'étudier les conditions dans lesquelles les biens immobiliers et mobiliers, appartentant aux Juifs de France, ont été confisqués ou d'une manière générale, requis par fraude, violence ou dol, tant par l'occupant que par les autorités de Vichy entre 1940 et 1944 ». Cette mission a été confirmée le 6 octobre 1997 par l'actuel Premier ministre. Dans son rapport remis au Premier ministre le 12 janvier 1999, la mission a évoqué la situation des orphelins de déportés juifs partis de France, qui pour des raisons de nationalité, que ce soit la leur ou celle de leur(s) parent(s), ont été tenus à l'écart de l'indemnisation prévue, dans ce cas, par la législation française. La mission a alors proposé que, faisant abstraction de toute question de nationalité et de résidence, ces orphelins soient tous indemnisés de la même façon, par une mesure qui pourrait être le versement « d'une indemnité viagère pour ceux d'entre eux qui ne bénéficieraient pas déjà d'une indemnisation répondant au même objet ». C'est ainsi que. lors du dîner du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIJF) du 13 novembre 1999, le Premier ministre a décidé que les orphelins de déportés juifs de France pourront bénéficier sous forme soit d'un capital, soit d'une rente mensuelle, d'un geste de reconnaissance du devoir que le peuple français a envers eux. Afin de faire le point sur les questions relatives à l'indemnisation des orphelins, une mission interministérielle a été constituée sous l'égide du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants et a remis un rapport à la fin du mois de novembre 1999. Sur la base de l'ensemble de ces éléments, il est apparu au Gouvernement que, dans le cadre du processus de réparation lié au travail de la commission Mattéoli et après la reconnaissance, par le Président de la République lors d'un discours prononcé le 16 juillet 1995, de la responsabilité de la France dans la déportation des Juifs partis de France, la situation spécifique de la déportation d'hommes et de femmes à des fins d'extermination appelait une réponse particulière. La législation antisémite mise en place à l'époque, et dès 1940, qui concernait à la fois le statut des personnes et celui de leurs biens, puis la déportation massive, ont constitué la plus grave atteinte qui soit aux droits de l'homme, à destination d'une catégorie de personnes précisément déterminée : la population juive. C'est donc en raison de ce contexte bien particulier que cette indemnisation a été instaurée, la mission Mattéoli ayant recommandé, en outre, la création d'une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation, mise en place par décret du Premier ministre n° 99-778 du 10 septembre 1999, ainsi que celle d'une fondation pour la mémoire de la Shoah, en cours de constitution et qui devrait s'installer au début de l'année 2001. Est-il nécessaire, enfin, de rappeler que, pendant cette triste période de l'histoire de France, tous les enfants juifs, sans distinction, ont été, au même titre que les adultes, frappés par les lois antisémites, contraints de porter l'étoile jaune, traqués et, pour ceux d'entrer eux qui ont eu la chance d'échapper à la déportation, séparés de leurs parents, chachés dans des institutions ou par des particuliers, avec la nécessité de changer d'identité, et souvent d'abandonner leur scolarité, pour découvrir, à la Libération, que la quasi-totalité des membres de leur famille avait été exterminée. C'est face à cette sombre réalité qu'à été décidée la mise en place d'une indemnisation particulière, réalité qui ne doit cependant pas faire oublier les actions et le courage de tous les volontaires qui se sont engagés dans les combats douloureux et glorieux de la Résistance et ont sauvé l'honneur de la France, les épreuves qu'ils ont endurées ainsi que celles qu'ont connues toutes les autres victimes du drame de la déportation. Conscient de la souffrance qui fut celle de tous les orphelins de déportés, le Gouvernement mènera une réflexion globale sur les conditions dans lesquelles l'Etat les a indemnisés.