Question de : M. Hervé Morin
Eure (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Hervé Morin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la discrimination qui existe actuellement entre certains produits alimentaires et le taux de TVA qui leur est applicable. En effet, il est aujourd'hui prévu que « la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5,5 % pour tous les produits destinés à l'alimentation humaine à l'exception notamment des produits de confiserie, des chocolats et de tous produits composés contenant du chocolat ou du cacao. Toutefois, le chocolat, le chocolat de ménage, le chocolat de ménage au lait, les fèves de cacao et le beurre de cacao sont admis au taux réduit. Cette différence de traitement, tout à fait regrettable, ne risque-t-elle pas de pénaliser un secteur économique comme celui de la chocolaterie ou de la confiserie, à forte intensité de main d'oeuvre, dont la bonne santé contribue à une certaine image de la France et de la haute qualité des produits qu'elle propose ? C'est pourquoi, il lui demande, s'il entend affecter les excédents dégagés grâce à la croissance à une véritable baisse des impôts, et ici, s'il envisage une harmonisation du taux de TVA.