Russie
Question de :
M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le décret d'application de l'indemnisation des emprunts russes. En effet, le collectif budgétaire pour 1999 avait relancé le débat sur l'indemnisation des porteurs d'emprunts russes. Toutefois, le décret d'application n'est toujours pas paru, ce que dénoncent les porteurs d'emprunts russes. Or l'indemnisation doit commencer dès le 1er août prochain, date à laquelle le versement par la Russie du solde de l'indemnité doit être effectué. Par conséquent, il lui demande à quelle date il compte publier le décret d'application de l'indemnisation des porteurs d'emprunts russes.
Auteur : M. Jean-Pierre Abelin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 3 juillet 2000
Réponse publiée le 4 septembre 2000