Question écrite n° 48320 :
agriculture

11e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le fait qu'un décret interministériel devrait être pris au cours de cette année 2000 sur le problème des préretraites agricoles. Il lui demande dans quel délai il pense pouvoir faire publier ce texte, qui est particulièrement attendu par la catégorie des agriculteurs âgés de plus de cinquante-cinq ans qui remplissent les conditions pour pouvoir en bénéficier.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Préretraites

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 3 juillet 2000
Réponse publiée le 28 août 2000

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