Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'injustice fiscale dont les chocolatiers français ont le sentiment d'être victimes. En effet, le chocolat est assujetti au taux normal de TVA, à savoir 19,6 %, alors que la majorité des produits alimentaires bénéficient d'un taux réduit à 5,5 %. En outre, l'ensemble des pays de l'Union européenne applique le taux réduit au chocolat, la France étant le seul pays à considérer cet aliment comme un produit de luxe. Face à une telle anomalie, il serait souhaitable que les pouvoirs publics envisagent une réduction du taux de TVA applicable au chocolat. Cela permettrait de soutenir l'activité de ces commerçants, de diminuer les prix de leurs produits et ainsi de relancer leur consommation. Il lui demande donc quelles mesures il a l'intention de prendre afin de mettre fin à cette regrettable inégalité fiscale.