réfractaires à l'incorporation dans l'armée allemande
Question de :
M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14e circonscription) - Socialiste
M. Albert Facon appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le problème des insoumis alsaciens-mosellans ayant refusé de porter l'uniforme allemand durant la guerre 1939-1945. Ceux-ci, en effet, sont assimilés aux réfractaires au STO. Ils sont régis par le même statut et ont le droit à la même médaille commémorative bien que leur situation soit différente. Il lui demande s'il envisage de leur octroyer un statut spécifique accompagné d'une médaille différente de celle attribuée aux réfractaires au STO.
Auteur : M. Albert Facon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 3 juillet 2000
Réponse publiée le 14 août 2000