prestations en espèces et en nature
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des retraités de l'artisanat au regard des prestations maladie. Il oberve en effet que les prestations qui leur sont versées sont très nettement inférieures à celles des autres retraités alors que dans le même temps, ils sont assujettis au même taux de 6,2 % au titre de la CSG. Il lui demande en conséquence les mesures que son ministère compte prendre pour mettre un terme à cette différence de traitement.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 3 juillet 2000