Question écrite n° 4835 :
textile et habillement

11e Législature

Question de : M. Didier Mathus
Saône-et-Loire (4e circonscription) - Socialiste

M. Didier Mathus attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude ressentie par les professionnels du textile-habillement. Le plan textile, qui a permis aux entreprises de bénéficier d'allégement des charges sociales, expire le 31 décembre 1997. Ce dispositif de sauvegarde de l'emploi a conduit à de bons résultats. L'abandon ou l'écrêtement trop important de la mesure d'allégement des charges réactiverait les délocalisations. Il lui demande donc quelle mesure il entend prendre pour défendre ces dispositions dans la négociation avec les autorités européennes.

Données clés

Auteur : M. Didier Mathus

Type de question : Question écrite

Rubrique : Industrie

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997

partager