Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Liebgott interroge M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, au sujet des Alsaciens et Mosellans incorporés de force dans les formations paramilitaires nazies. Le comité directeur de la fondation « Entente franco-allemande » réuni le 25 juin 1998 a pris la décision de principe d'accorder une allocation à ces personnes par prélèvement sur les produits financiers des capitaux reçus de l'Allemagne. Alors que les bénéficiaires étaient estimés à environ 1 500 personnes, plus de 9 000 dossiers recevables ont été déposés amenant la fondation à souhaiter une contribution de l'Etat afin que le montant de l'allocation individuelle soit fixé à un niveau raisonnable. Il apparaît tout à fait anormal que ces personnes ne puissent actuellement bénéficier d'aucune indemnisation ni reconnaissance, cinquante-cinq ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale. Il souhaite donc connaître les orientations que le Gouvernement entend prendre en la matière.