ateliers protégés
Question de :
Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les ateliers protégés/entreprises de travail adapté (AP/ETA). Il semblerait que les 20 000 emplois des AP/ETA, dont 17 000 salariés handicapés, risquent d'être remis en question. L'ensemble des associations représentatives du secteur souhaiteraient la refonte complète du dispositif législatif et réglementaire qui régit ces ateliers. En conséquence, elle lui demande si le Gouvernement entend mettre en place une mission afin qu'une réflexion soit mise en place pour une refonte de ces ateliers et s'il entend prendre des mesures pour assurer la pérennité de ces ateliers dont le rôle est déterminant.
Auteur : Mme Martine Aurillac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 3 juillet 2000
Réponse publiée le 28 août 2000