Question de : M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Baudis attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation financière des grandes écoles privées d'ingénieurs et de cadres. Ces établissements sont financés essentiellement par les frais de scolarité supportés par les familles, la taxe d'apprentissage, d'autres produits, dont les prestations aux entreprises, et une participation de l'Etat, au titre du chapitre 4311 de la loi de finances intitulé « encouragements divers ». La diminution de la taxe d'apprentissage, les nouvelles directives sur la fiscalité qui viennent freiner les relations avec les entreprises et l'impossibilité d'augmenter la participation des familles déjà très importante, amènent ces établissements à solliciter une augmentation substantielle du financement de l'Etat pour maintenir leur équilibre financier. En contrepartie, ceux-ci s'engagent à renforcer leurs relations avec l'Etat, sachant que de nombreux contrôles attestent déjà que les formations dispensées entrent dans le cadre de la politique nationale de l'enseignement supérieur en France. Il lui demande donc si une participation financière accrue de l'Etat est envisageable, pour permettre le maintien du bon fonctionnement de ces écoles privées d'ingénieurs et de cadres.