orphelins
Question de :
M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Claude Guibal appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le problème de l'indemnisation des orphelins de déportés. En effet, à la suite de la remise du rapport de la mission présidée par Jean Matteoli relatif à la situation des orphelins de déportés, le Premier ministre annonçait la décision de faire bénéficier les orphelins des seuls déportés juifs d'un capital ou d'une rente mensuelle au titre du devoir de reconnaissance que la France a envers eux. Au nom de l'équité et de l'unité nationale, de nombreuses associations de déportés ont souligné la nécessité d'appliquer cette décision à l'ensemble des orphelins de déportés politiques, déportés résistants, fusillés... C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de prendre en compte la légitime préoccupation des associations de déportés.
Auteur : M. Jean-Claude Guibal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 3 juillet 2000
Réponse publiée le 11 septembre 2000