Question de : M. Jean-Pierre Foucher
Hauts-de-Seine (12^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les problèmes que pose l'arrêté d'interdiction des implants mammaires en gel de silicone appliqué en France depuis 1995. Chaque année, plus de 8 000 françaises doivent avoir recours à l'implantation de prothèses mammaires pour reconstruction du sein après un cancer, pour malformation du sein ou pour des raisons esthétiques. L'interdiction de l'utilisation du gel de silicone, prise il y a plusieurs années sur la base du principe de précaution par crainte de complications possibles, semble actuellement ne plus répondre à la réalité. En effet, d'une part, de nombreuses études sérieuses ont montré l'innocuité des prothèses en gel de silicone et leur supériorité technique par rapport aux prothèses remplies de sérum physiologique et, d'autre part, les dérogations en cas de reconstruction après cancer sont de plus en plus largement admises et encouragées par les médecins spécialistes. Il lui demande donc quelles sont ses intentions en matière de révision de la réglementation de 1995 et d'autorisation des implants mammaires en gel de silicone afin que les Françaises puissent bénéficier de cette technologie adaptée.