Question de : M. Émile Blessig
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Emile Blessig attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les délais d'instruction des dossiers des incorporés de force dans le RAD/KHD. Le 25 juin 1998, le comité directeur de la fondation Entente franco-allemande a décidé l'attribution d'une allocation aux anciens incorporés de force dans le RAD et KHD, le financement de cette allocation étant assuré conjointement par l'Etat et la fondation. Tout en étant conscientes de la lourdeur d'un recensement et la complexité des instructions des dossiers des incorporés de force dans le RAD/KHD, les associations s'inquiètent des délais qui s'allongent et s'interrogent sur le fait que le nombre des bénéficiaires ne soit toujours pas rendu public. Il lui demande donc où en est exactement le recensement de ces incorporés de force, à combien ils sont évalués aujourd'hui, et surtout combien de temps ils vont encore devoir attendre avant d'être indemnisés. Il lui demande également si une ligne budgétaire sera prévue dans le budget de son ministère, dans la loi de finances 2001, pour l'indemnisation de ces incorporés de force.