Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les vives préoccupations des professionnels du livre et de la librairie qui doivent faire face à une concurrence redoutable des grossistes et au non-respect de la loi du 10 août 1981, instaurant un prix unique pour la vente d'ouvrage aux particuliers. Les collectivités locales, dont les achats sont en forte croissance depuis vingt ans et représentent environ 20 % du chiffre d'affaires des librairies, ne font pas partie du champ d'application de la loi suscitée. Elle obtiennent ainsi des remises importantes qui risquent de nuire à l'économie de ce secteur, en réservant leurs commandes à quelques librairies de grande taille, à même de conclure de tels marchés. Les professionnels du livre, soucieux de garantir aux utilisateurs, aux éditeurs et aux libraires la préservation des conditions de la diversité et de la qualité, souhaiteraient qu'un plafonnement de ces remises soit établi. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses projets dans ce domaine et de lui indiquer s'il est possible d'envisager un renforcement de la loi du 10 août 1981.