Question écrite n° 48397 :
politique de la fonction publique

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le retard de l'installation et, a fortiori, de l'action de l'observatoire de l'emploi public. Créé en juillet 1999, cet organisme n'est pas, à ce jour, installé alors que sa mission était de conseiller le Premier ministre dans ses arbitrages sur les redéploiements d'effectifs et de déterminer les missions qui pourraient être sous-traitées par le secteur privé. Ce retard n'a pas manqué d'être souligné par un récent rapport du commissariat général au Plan. Il lui demande toutes précision sur les raisons de ce retard et les perspectives de mise en place de cet observatoire.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique de l'etat

Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État

Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État

Dates :
Question publiée le 3 juillet 2000
Réponse publiée le 5 mars 2001

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