Question écrite n° 48400 :
politique de la fonction publique

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la proposition contenue dans le rapport du Commissariat général au Plan (24 mai) sur la gestion prévisionnelle de l'emploi dans la fonction publique. Le Plan préconise la professionnalisation des méthodes de recrutement qui pourrait se faire sur titre, avec intégration en milieu de corps ou prise en compte du passé professionnel. Cette proposition de bon sens mériterait d'être appréciée. Il lui demande donc de lui préciser la suite qu'il envisage de lui réserver.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique de l'etat

Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État

Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État

Dates :
Question publiée le 3 juillet 2000
Réponse publiée le 4 septembre 2000

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