Question écrite n° 48401 :
politique de la fonction publique

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur l'intérêt du rapport du Commissariat général au Plan (24 mai) relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi dans la fonction publique. Ce rapport, qui multiplie les propositions de bon sens, faisant l'éloge de la « rusticité », du « dialogue social » et de « la gestion de proximité » suggère même, qu'à terme, les enveloppes financières puissent être gérées par les responsables locaux qui en sont les utilisateurs, par le biais de contrats avec leurs ministères de tutelle (Le Monde, du 26 mai 2000). Il lui demande de lui préciser les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique de l'etat

Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État

Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État

Dates :
Question publiée le 3 juillet 2000
Réponse publiée le 2 octobre 2000

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