économie et finances : services extérieurs
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les vives préoccupations des personnels des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'égard de propos prêtés au directeur général, mettant en cause les fondements juridiques de ses services. Au delà du simple écho médiatique qui en est fait, il apparaît indispensable qu'une mise au point soit faite pour préciser et confirmer l'avenir de la mission de protection économique du consommateur (publicité trompeuse, crédit, démarchage, abus de faiblesse...) qui est notamment celle des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 3 juillet 2000
Réponse publiée le 16 octobre 2000