agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES). Selon ses informations, seuls, 126 établissements hospitaliers publics et privés (sur 3 700) se sont engagés dans une procédure d'accréditation de leurs pratiques médicales, démarche destinée à assurer aux usagers une meilleure qualité des soins. Puisqu'il était prévu un accord général « en avril 2001 », il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de ce constat accablant et tendant à dynamiser l'action de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Notre Temps, Juin 2000).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 3 juillet 2000
Réponse publiée le 12 février 2001